Industriel
Usines aux normes internationales : du permis à la mise en service

Pour une usine à l'étranger ou selon une norme étrangère : quelle réglementation s'impose, qui approuve le projet, comment coordonner les réseaux et mettre l'usine en service ?
« Une usine aux normes internationales » recouvre deux situations différentes. Dans la première, l'usine est construite hors de Turquie et obtient son permis selon la réglementation du pays. Dans la seconde, elle se trouve en Turquie, mais l'investisseur, la maison mère ou l'assureur impose ses propres normes. Dans les deux cas, la difficulté n'est pas d'appliquer une norme, c'est de faire tenir plusieurs normes ensemble, sans contradiction, dans un même projet. Savaş Grup a mené des projets dans 6 pays ; nos chantiers de construction d'usines vont de 5 000 à 50 000 m² et sont achevés en 8 à 18 mois.
Quelle norme s'impose, et qui donne l'approbation ?
La réglementation du pays qui délivre le permis s'impose toujours ; le cahier des charges du maître d'ouvrage, les conditions d'installation du fournisseur de technologie et les exigences de l'assureur viennent s'y ajouter. En Turquie, le cadre de base comprend le règlement parasismique turc des bâtiments (TBDY 2018), le règlement turc sur la protection des bâtiments contre l'incendie, la loi d'urbanisme n° 3194 et la loi n° 4708 sur le contrôle des constructions. Dans les pays de l'Union européenne, les Eurocodes s'appliquent avec leurs annexes nationales ; certains pays s'appuient sur les normes américaines (ASCE 7, AISC 360).
Lorsque les normes se contredisent, le contrat doit préciser laquelle prévaut ; en pratique, on applique généralement la disposition la plus sévère. Les documents matériaux à faire approuver sont eux aussi listés dès le départ : pour l'acier, le certificat de contrôle du fabricant (EN 10204) ; pour l'acier de structure destiné à l'Europe, un atelier de fabrication certifié selon l'EN 1090, et ainsi de suite.
En Turquie, le permis est délivré par la municipalité ou par la préfecture (valilik) ou, en zone industrielle organisée, par l'OSB elle-même en vertu de la loi n° 4562 sur les zones industrielles organisées ; la construction se déroule sous la surveillance d'un organisme de contrôle technique et s'achève par l'autorisation d'utilisation du bâtiment (iskan). À l'étranger, on exige généralement que le projet soit signé par un ingénieur ou un architecte habilité dans le pays, et que le dossier incendie soit approuvé séparément par les sapeurs-pompiers locaux. Un consultant qui connaît la réglementation locale réduit le nombre d'allers-retours de révision. Le délai d'approbation est le poste le plus incertain du planning ; commander l'acier et les panneaux avant l'approbation est risqué.
Comment traiter le séisme, l'incendie et la sécurité au travail ?
Le calcul sismique suit le code sismique du pays et l'étude de sol propre au site : TBDY 2018 en Turquie, Eurocode 8 en Europe. Dans une usine, les éléments non structuraux subissent eux aussi l'action sismique ; si les réseaux suspendus, les chemins de câbles, les rayonnages hauts et les machines ne sont pas fixés, la production peut s'arrêter alors même que le bâtiment reste debout.
Pour l'incendie, la Turquie applique son règlement sur la protection des bâtiments contre l'incendie ; les investisseurs et assureurs étrangers peuvent aussi exiger les normes NFPA ou les exigences FM Global. La conception incendie d'une usine couvre :
- les compartiments coupe-feu, les chemins d'évacuation et les distances à parcourir
- les sprinklers ou autres systèmes d'extinction, la réserve d'eau incendie et le local de pompage
- les exutoires de fumée en toiture
- si nécessaire, la protection de la charpente métallique par peinture intumescente ou revêtement de protection incendie
- le classement de réaction au feu de l'âme des panneaux sandwich (EN 13501-1)
Sur les chantiers en Turquie s'appliquent la loi n° 6331 sur la santé et la sécurité au travail et le règlement sur la santé et la sécurité au travail dans les travaux de construction ; dans la construction d'usines, les principaux risques sont le travail en hauteur lors du montage de la toiture et des façades, et les opérations de levage. L'ISO 45001 n'est pas une norme de construction : c'est un système de management de la santé et de la sécurité au travail, mis en place pour maîtriser ces risques, que les donneurs d'ordre étrangers peuvent exiger de l'entreprise.
Charpente métallique et panneaux sandwich
Pour les bâtiments d'usine, la solution courante est la charpente métallique : elle permet de grandes portées, la fabrication en atelier avance en parallèle du chantier et la halle peut être prolongée plus tard. Si les charges lourdes et la résistance au feu priment, le béton armé préfabriqué est aussi une option.
À l'étranger, la première décision concernant l'acier porte sur le lieu de fabrication. S'il est fabriqué dans un atelier en Turquie puis expédié, les pièces sont découpées aux longueurs des conteneurs et des camions ; sur site, on préfère les assemblages boulonnés au soudage, car la qualité des soudures est plus difficile à contrôler sur un chantier. Une structure qui voyage par mer et travaillera en climat côtier doit être galvanisée ou recevoir un système de peinture choisi selon l'EN ISO 12944. Lorsque l'investisseur fournit les matériaux par son propre réseau d'approvisionnement, on applique le modèle « vos matériaux, notre main-d'œuvre » ; l'approbation des matériaux et le calendrier de livraison sont définis à part dans le contrat.
Le panneau sandwich se choisit selon le climat et les exigences incendie ; les charges de neige et de vent sont calculées selon la norme locale du site. Les joints de panneaux, le faîtage, les chéneaux, les lanterneaux et les traversées de toiture sont les points faibles de l'étanchéité. L'effet du choix des panneaux et des lanterneaux sur la consommation d'énergie est traité dans notre article sur la conception d'une usine efficace et durable.
Comment coordonner les lots mécanique, électricité et process ?
Un problème fréquent : le projet du bâtiment est bouclé avant que les équipements de process soient arrêtés. Les études de structure et de fluides ne doivent pas être figées avant d'avoir reçu du fournisseur d'équipements :
- le poids des machines, les niveaux de vibration, les plans de massifs et d'ancrage
- la puissance électrique, la tension et la fréquence ; les besoins en air comprimé, eau de refroidissement, vapeur ou gaz naturel
- les exigences d'extraction, de dépoussiérage et de ventilation, les plages de température et d'humidité ambiantes
- les ouvertures de montage et la capacité de levage
Avec ces données, les massifs des machines vibrantes sont désolidarisés du dallage par un joint, et les caniveaux et traversées de tuyauterie sont mis en place avant le coulage du béton. Comme la tension et la fréquence du réseau varient d'un pays à l'autre, des machines construites pour un autre marché peuvent modifier la conception des transformateurs et des tableaux électriques.
Sous la toiture, pannes, chemin de roulement du pont roulant, gaines de ventilation, canalisations sprinkler et chemins de câbles se partagent le même volume. Réunir ces réseaux dans une maquette BIM (modélisation des informations du bâtiment) unique et y lancer la détection des conflits règle les problèmes avant qu'ils n'arrivent sur le chantier ; à l'étranger, où une modification sur site est plus lente et plus coûteuse, ce contrôle est encore plus utile.
Dans le contrat, la coordination se traduit par une liste d'interfaces : elle indique, point par point, si des travaux comme les massifs de machines, les ancrages, les raccordements finaux et les départs de tableaux reviennent à l'entreprise ou au fournisseur de process. Sans cette liste, certains travaux sont faits deux fois, d'autres jamais.
Comment se déroule la mise en service ?
Le plan d'essais de mise en service se prépare en même temps que les études des réseaux techniques ; s'il est laissé à la dernière semaine du chantier, les documents manquants et les essais repris retardent le démarrage de la production. Séquence type :
- Achèvement mécanique : le montage est contrôlé par rapport au projet et une liste de réserves est établie.
- Essais des systèmes : mesures électriques et de mise à la terre, essais de pression, systèmes incendie, équilibrage de la ventilation.
- Marche à vide : les machines tournent sans produit ; les verrouillages de sécurité et les circuits d'arrêt d'urgence sont testés.
- Marche en charge : la ligne tourne avec du produit et les critères de capacité et de qualité fixés au contrat sont vérifiés.
- Réception : les réserves sont levées et la réception provisoire est prononcée ; la réception définitive intervient à la fin du délai fixé par le contrat.
À la livraison, les plans de récolement (as-built), les procès-verbaux d'essais, les manuels des équipements et les plans de maintenance sont transmis à l'exploitant. La formation du personnel fait partie du programme ; à l'étranger, la langue de la formation est fixée dans le contrat.
Questions fréquentes
Quelle réglementation s'applique quand on construit une usine à l'étranger ?
Celle du pays qui délivre le permis ; les normes du maître d'ouvrage et de l'assureur s'y ajoutent. En cas de contradiction, le contrat doit préciser laquelle prévaut.
Quelle norme incendie s'applique à la construction d'une usine ?
En Turquie, le règlement sur la protection des bâtiments contre l'incendie. Un investisseur ou un assureur étranger peut aussi exiger les normes NFPA ou les exigences FM Global ; si ce point n'est pas réglé au stade de l'offre, les sprinklers, la réserve d'eau incendie et le type de panneau risquent de changer ensuite.
Qui est responsable de la mise en service ?
Les essais des systèmes du bâtiment reviennent à l'entreprise ; la mise en marche des machines de process revient généralement au fournisseur d'équipements. La limite est tracée dans la liste d'interfaces du contrat.
Pour aller plus loin
Les étapes suivantes côté bâtiments industriels :
Par
Serdar Savaş · Fondateur et Président
Dans le secteur de la construction depuis 1989 ; fondateur de Savaş Grup A.Ş. en 1998. A dirigé 30 projets industriels, hôteliers, résidentiels et bien-être dans 6 pays. Écrit sur le modèle de contrat en transformation urbaine et les partenariats internationaux.
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